Contact avec les héritiers: l’accord et le mandat

Après avoir identifié ceux qui sont appelés à l’héritage, nous pourvoyons à les contacter afin de les informer de leurs droits. Le premier contact peut se faire par téléphone, par courrier recommandé ou, en certains cas, personnellement par un de nos généalogistes.

Après avoir présenté notre activité et vérifié la famille ensemble, nous proposons la souscription d’un accord avec lequel la société s’engage à révéler l’origine de l’héritage et à représenter l’héritier dans toutes les démarches de la succession jusqu’à la liquidation du patrimoine, en lui garantissant une assistance légale et juridique ainsi que l’avance de tous frais nécessaires.

La souscription du contrat ne représente absolument pas une acceptation d’héritage, mais seulement un accord susceptible à déterminer les obligations et bénéfices respectifs.

Avec la souscription du susdit contrat, l’héritier assume le droit de recevoir toutes les informations relatives à l’héritage en question : données du défunt (nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès), le degré de parenté dont ils sont liés, et, là où possible, la consistance du patrimoine.
Après avoir acquis telles informations, l’héritier peut décider d’accepter ou non l’héritage. Au cas où il renoncerait, il ne devra RIEN à la Société, ni rémunération et ni remboursement de frais. Si au contraire il entend continuer, E.D.Genealogia lui propose la souscription d’une procuration notariée afin de le représenter dans toutes les opérations d’acceptation et liquidation de l’ensemble héréditaire.
En qualité de procuratrice de l’héritier, la Société s’occupe de tous les acquittements bureaucratiques et fiscaux, et avance de tous les frais nécessaires, y compris les impôts de succession.

La rétribution qui revient à la Société pour le travail effectué est calculée en pourcentage sur la quote-part héréditaire nette perçue par l’héritier et sera versée seulement contemporainement à la liquidation de la quote-part en sa faveur.